Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.b-and-capital.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
RB Capital
SIREN : 821 868 205
Siège social : 14–16 rue des Capucines, 75002 Paris – France
Responsable de publication : Philippe Zurawski
Téléphone : +33 (0)6 83 66 23 02
Fax : +33 (0)1 83 81 97 61
Email : contact@b-and-capital.com
Site internet : www.b-and-capital.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Site internet : infomaniak.com
Conception et développement
POP FOR YOU (CCUA)
SIREN : 523 106 805
Adresse : 26 rue Laffitte, 75009 Paris – France
Site internet : popforyou.fr
Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
RB Capital ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.b-and-capital.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RB Capital, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RB Capital.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Données personnelles
RB Capital peut être amenée à collecter des données personnelles via son site, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact (nom, prénom, société, email, téléphone).
Ces données sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité dédiée.
Cookies
À ce jour, le site www.b-and-capital.com n’utilise pas de cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur (cookies marketing ou publicitaires).
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
L’utilisation de cookies de mesure d’audience ou marketing pourra être mise en place ultérieurement et fera alors l’objet d’une information et d’un recueil de consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Activité réglementée – Médiation
RB Capital exerce une activité relevant de la réglementation des marchés financiers.
En cas de réclamation portant sur un produit ou un service de B & Capital, celle-ci doit être adressée par email au Secrétaire Général de la société :
bernard.arock@b-and-capital.com
Un accusé de réception sera envoyé dans un délai maximal de 10 jours, et une réponse apportée dans un délai maximal de deux mois.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : amf-france.org
Documents réglementaires et informations complémentaires
RB Capital met à disposition, conformément à la réglementation applicable, différents documents et politiques, notamment :
- la politique de gestion des conflits d’intérêts,
- la politique d’engagement actionnarial et ses comptes rendus annuels,
- les informations relatives au Label Relance lorsque applicable.
Ces documents sont accessibles via des pages dédiées du site ou sur demande.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RB Capital.